Conditions générales pour la vente en gros 🇫🇷

La société française YLLO est une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à Paris dans le 3ème arrondissement (75003), 64 rue du Temple. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le SIRET: 843 35177600011. Distributeur agréé de la marque ATSUKO MATANO appartenant à la société japonaise Planning CABOT. Importatrice en France et exportatrice à l’international (hors Asie).

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société yllo SARL et de son client dans le cadre de la vente des marchandises présentes dans le site atsukomatano.fr et dans le catalogue. Toutes prestations accomplies par la société yllo SARL impliquent donc l’adhésion sans réserve du client acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les marchandises proposées par la société yllo SARL correspondent à une sélection parmi toutes les collections de la créatrice ATSUKO MATANO. Par voie de conséquence, certaines marchandises présentes sur les sites japonais tels que atsukomatano.jp/, la-merise.co.jp/, y compris sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram et Twitter) ne seront pas distribuées par la société yllo SARL.

La société yllo SARL s’accorde le droit de refuser toute demande spéciale pour achat desdites marchandises.

Dans le cas où la société yllo SARL accepte exceptionnellement une commande desdites marchandises, le client acheteur s’engage à payer d’éventuels frais supplémentaires (frais de dossier, frais de livraison du Japon, frais de douane) et à renoncer au droit de rétractation.

Aucun contrat d’exclusivité ne sera proposé par la société yllo SARL en vue du droit à la concurrence. À ce titre, la société yllo SARL ne sera pas tenue responsable des mésententes entre les clients acheteurs concurrentiels.

La vente en ligne des produits doit se faire uniquement sur le site officiel du client acheteur. La société yllo SARL se réserve le droit de refuser toute vente sur les plateformes tierces dites marketplaces (Amazon, Ebay, Etsy, Walmart, Facebook Buy groups, etc ) dans le respect des autres sites e-commerce et protéger l’image de la marque ATSUKO MATANO.

Les commandes se font soit :

  • en boutique située au 64 rue du Temple 75003 Paris (Rendez-vous obligatoire),
  • par courrier (électronique ou papier) avec les informations du client acheteur (numéro de TVA, SIRET, adresse de facturation et de livraison, lieux de vente) et les détails de la commande en respectant les présentes conditions générale de vente.

Les prix des marchandises vendues sont libellés en € euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA pour les clients acheteurs français et des frais de transport applicables au jour de la commande.

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. La société yllo SARL s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les frais de livraison à partir de Paris sont à la charge du client acheteur pour chaque colis préparé et envoyé. La société yllo SARL évalue ces frais en fonction du poids et de la taille volumétrique des colis et s’accorde le droit de modifier ces frais à tout moment.

Le montant total doit être au minimum de :

  • 300 € HT pour la toute première commande auprès d’yllo SARL.
  • 400 € HT à partir de la seconde commande. Un minimum exceptionnel de 200 € HT, uniquement pour les réassortiments de 2 mois d’interval maximum entre la précédente commande.

La société yllo SARL vérifie les quantités disponibles en stock et établit une facture pro forma en fonction de la commande du client acheteur. La facture finale sera transmise au client acheteur après son règlement au montant global de la facture pro forma.

Aucun escompte ne sera consenti.

Le client acheteur devra verser le montant global de la facture pro forma avant la date limite indiquée sur la facture pro forma. Tout règlement de la facture pro forma vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Toutes annulations et/ou modifications de commandes ne seront plus possibles après le règlement.

La société yllo SARL recommande à ses clients de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à La société yllo SARL Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Le règlement des commandes s’effectue:

  • soit par chèque à l’ordre de la société yllo SARL ;
  • soit par transfert bancaire dont les coordonnées sont indiquées sur la facture pro forma. Le client acheteur sera à la charge des frais de transfert bancaire et d’éventuel frais supplémentaires ( frais de douane, TVA, etc). La société yllo SARL ne sera pas tenue responsable de toute erreur de transfert bancaire.

Le paiement se fera à réception de la pro forma établie par la société yllo SARL et avant la date butoir indiquée.

En cas de défaut de paiement total des marchandises commandées avant la date limite de trente jours après l’émission de la facture pro forma, la société yllo SARL se réserve le droit d’annuler toute commande.
Pour toute somme payée après sa date d’exigibilité sans informations au préalable du client acheteur, La société yllo SARL se réserve le droit de n’envoyer que les produits disponibles en stock et ne remboursera pas les marchandises épuisées en guise des indemnités de retard,

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté de la somme due, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société yllo SARL.

La société yllo SARL conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société yllo SARL se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

La livraison est effectuée par le biais d’un/ des transporteurs (La Poste Colissimo, DPD, DSV) ; Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

– l’allocation de dommages et intérêts ;

– l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes, détériorées lors du transport ou avec des défauts de fabrication, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires par mail dans un délai de quinze jours à réception desdites marchandises. Les marchandises détériorées ou avec des défauts de fabrication devront être renvoyées à l’adresse suivante :

yllo SARL, ATSUKO MATANO, 

64, rue du Temple 75003 Paris, France

dans un délai de quinze jours suivant la demande du client acheteur. Au-delà des quinze jours, la société yllo SARL se réserve le droit de refuser le retour et le remboursement desdites marchandises.

Les indemnisations des colis en cas de perte des colis de la part des transporteurs se fait selon un barème, une décote de 30% sur le total HT de la facture.

La responsabilité de la société yllo SARL ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Tous les éléments visuels présents dans le catalogue, les prospectus, les salons professionnels, la boutique du 64 rue du Temple 75003 Paris et sur le site atsukomatano.fr/, y compris les réseaux sociaux (Facebook et Instagram) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société yllo SARL.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société yllo SARL.

Les contenus téléchargeables (images des produits) du site atsukomatano.fr restent aussi la propriété intellectuelle et exclusive de la société yllo SARL. Nul n’est autorisé à modifier (couper, ajouter des éléments comme les filigranes, etc.) avec quelconques matériels, logiciels ou applications.

yllo SARL, 02/06/2023 (dernière mise à jour)