CGV et RGPD
La société YLLO est une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à Paris dans le 3ème arrondissement (75003), 64, rue du Temple, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le SIRET: 843 35177600011.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente de la société YLLO définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le biais de la boutique en ligne du site atsukomatano.fr/ au client.
Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société YLLO.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société YLLO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société YLLO jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société YLLO se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet atsukomatano.fr/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué.
La société YLLO recommande à ses clients de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à La société YLLO Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou par Paypal.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à la société YLLO votre décision de rétractation du présent contrat par mail du Service Client avant l’expiration du délai précitée.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, étiquettes, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour seront à votre charge et ne vous seront pas remboursés. Les retours peuvent également se faire dans la boutique ATSUKO MATANO située au 64 rue du Temple 75003 Paris FRANCE avant l’expiration du délai.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société YLLO procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site atsukomatano.fr/ et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs au Japon.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site internet atsukomatano.fr/ n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société YLLO se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques.
Pour les professionnels veuillez vous diriger vers l’accès professionnel.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société YLLO ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail au service clients ou par téléphone dans le délai de 30 jours après la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société YLLO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société YLLO ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société YLLO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site atsukomatano.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société YLLO. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société YLLO .
Article 13 – Données personnelles
La société YLLO se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 – Archivage Preuve
La société YLLO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société YLLO seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Paris, le 22 août 2019.
Condition d’adhésion:
Pour toute personne morale et physique âgée de plus de 18 ans. Elle est gratuite et délivrée immédiatement dans la boutique ATSUKO MATANO au 64 rue du Temple, 75003, Paris ou sur atsukomatano.fr en contactant le service client atsukomatano-paris@bbox.fr. La CARTE MÉMÉ peut être physique ou dématérialisée.
Condition d’utilisation:
- La CARTE MÉMÉ comporte un numéro d’identification personnel, qui ne peut être cédé. Elle peut être utilisée dans la boutique ATSUKO MATANO au 64 rue Temple, 75003, Paris, FRANCE et sur atsukomatano.fr uniquement.
- La CARTE MÉMÉ n’est pas une carte de paiement.
- La CARTE MÉMÉ ne correspond pas à une preuve d’achat et ne remplace pas le ticket de caisse lors des échanges ou rétractations d’un (des) article(s) acheté(s) dans la boutique 64 rue du Temple, 75003, Paris, France ou sur atsukomatano.fr. – Les conditions générales de vente en boutique au 64 rue du Temple, 75003, Paris, France et sur atsukomatano.fr s’appliquent aussi aux titulaires de la CARTE MÉMÉ.
Avantages liés à la présentation de la CARTE MÉMÉ lors des achats:
La CARTE MÉMÉ permet à son titulaire de pouvoir bénéficier exclusivement des offres promotionnelles et des ventes privées programmées occasionnellement par la société yllo SARL. La CARTE MÉMÉ est effective dès le lendemain (24 heures) de son obtention.
Conditions de résiliation :
- Le titulaire de la CARTE MÉMÉ peut résilier à tout moment sans frais, sans charge en boutique au 64 rue du Temple, 75003, Paris, France et sur atsukomatano.fr en contactant le service client atsukomatano-paris@bbox.fr ou bien cliquer sur le lien « se désabonner » présent en fin de mail envoyé par la société yllo SARL.
- Absence d’utilisation de la CARTE MÉMÉ pendant 24 mois consécutifs.
- Manquement aux Conditions Générales ou utilisation abusive de la CARTE MÉMÉ
- La société yllo SARL décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme de la CARTE MÉMÉ acquise. Traitement des données à caractère personnel collectées
Gestions des informations personelles:
Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter le contrat du programme de fidélité, y compris pour : • la délivrance de la Carte de Fidélité • la gestion de l’ensemble des opérations attachées à la Carte Nous utilisons vos données personnelles pour mettre en place et développer le programme de fidélité, y compris à des fins de réalisation de statistiques et analyses commerciales antonymes dans le but d’améliorer notre offre de programme de fidélité.
Contact
Pour toute demande ou question relative la CARTE MÉMÉ, contacter la société yllo SARL soit au +33(0)1 42 77 46 28 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 11h à 18h, soit par mail ylloyllo64@gmail.com.
le 02/02/2022, Paris.