Aucun contrat d’exclusivité n’est accordé par la société yllo SARL à ses clients, conformément aux règles applicables en matière de droit de la concurrence.

En conséquence, les clients reconnaissent que la société yllo SARL est libre de vendre ses produits à tout autre client professionnel, y compris à des clients exerçant une activité concurrente, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

La société yllo SARL ne saurait être tenue responsable des éventuels différends, litiges ou mésententes pouvant survenir entre clients professionnels du fait de leur situation concurrentielle.

La revente des produits par le client professionnel par voie électronique est autorisée exclusivement sur le site internet officiel du client acheteur, exploité sous sa responsabilité et clairement identifié comme tel.

La revente sur des plateformes tierces, dites marketplaces, notamment mais sans s’y limiter : Amazon, eBay, Etsy, Walmart, groupes d’achat sur Facebook ou toute plateforme assimilée, est interdite, sauf accord écrit et préalable de la société yllo SARL.

Cette restriction a pour objectif de garantir le respect des standards de qualité, de service et de présentation des produits, ainsi que de préserver l’image et la notoriété de la marque ATSUKO MATANO, dans le respect des règles applicables en matière de droit de la concurrence.

La société yllo SARL se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute fourniture de produits en cas de non-respect de la présente clause, sans préjudice de toute autre action ou indemnisation à laquelle elle pourrait prétendre.

Les commandes peuvent être passées par le client professionnel selon l’un des modes suivants :

• via le site internet atsukomatano.fr de la société yllo SARL, accessible au moyen d’un compte professionnel préalablement créé et validé ;

• en boutique, située au 64 rue du Temple, 75003 Paris, exclusivement sur rendez-vous ;

• par courrier, électronique ou postal, comportant l’ensemble des informations nécessaires à l’identification du client acheteur, à savoir notamment :

  • raison sociale,

  • numéro de TVA intracommunautaire,

  • numéro SIRET,

  • adresses de facturation et de livraison,

  • lieux de revente des produits,

  • ainsi que le détail précis de la commande.

Toute commande implique le respect et l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

La société yllo SARL se réserve le droit de refuser toute commande incomplète, non conforme aux présentes CGV, ou présentant un risque particulier (notamment en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement).

Les prix des marchandises vendues sont exprimés en euros (€) et s’entendent hors taxes (HT).

Ils sont majorés, le cas échéant :

• de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande pour les clients soumis à la TVA française,

• ainsi que des frais de transport et de livraison applicables à la date de la commande.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.
La société yllo SARL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les marchandises commandées sont facturées sur la base des tarifs communiqués et acceptés par le client lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison, au départ de Paris, sont intégralement à la charge du client acheteur et s’appliquent à chaque colis préparé et expédié.
Ces frais sont calculés par la société yllo SARL en fonction notamment du poids, du volume et du mode de transport des colis. La société yllo SARL se réserve le droit de modifier les modalités de calcul et les tarifs de livraison à tout moment, les frais applicables étant ceux en vigueur au jour de la commande.

Le montant total minimum de commande est fixé comme suit :

• 300 € hors taxes (HT) pour la première commande passée auprès de la société yllo SARL ;

• 400 € hors taxes (HT) à compter de la deuxième commande, réassort compris.

La société yllo SARL se réserve le droit de refuser toute commande dont le montant total serait inférieur aux seuils précités.

La société yllo SARL vérifie les quantités disponibles en stock avant toute confirmation de commande.

Sur la base de la commande du client professionnel, une facture pro forma est établie et communiquée au client acheteur, détaillant le montant total de la commande, les frais applicables et les éventuels frais supplémentaires (transport, assurance, etc.).

Le client acheteur devra verser le montant global de la facture pro forma avant la date limite indiquée sur celle-ci.
Tout règlement de la facture pro forma vaut signature et acceptation des opérations effectuées, et entraîne l’impossibilité d’annuler ou de modifier la commande après paiement.

La facture finale sera transmise au client uniquement après règlement intégral du montant indiqué sur la facture pro forma. Le paiement vaut acceptation définitive de la commande et déclenche la préparation et l’expédition des marchandises par la société yllo SARL.

La société yllo SARL recommande à ses clients de conserver une trace écrite ou sur support informatique fiable des données relatives à leur commande.
Le client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la conformité des informations fournies à la société yllo SARL (coordonnées, adresses de livraison, références produits, numéros de TVA, etc.).

La société yllo SARL ne saurait être tenue responsable des erreurs de saisie ou des informations incomplètes ou incorrectes, ainsi que des conséquences éventuelles en termes de retards ou d’erreurs de livraison.
Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition ou la correction d’erreurs imputables au client seront exclusivement à la charge de ce dernier.

Le règlement des commandes s’effectue exclusivement selon l’un des modes de paiement suivants :

• par chèque, libellé à l’ordre de la société yllo SARL ;
• par virement bancaire, aux coordonnées indiquées sur la facture pro forma.

Le client acheteur supporte l’intégralité des frais liés au paiement, notamment les frais de transfert bancaire, ainsi que, le cas échéant, les frais supplémentaires tels que les droits de douane, taxes, TVA ou tout autre frais applicable.

La société yllo SARL ne saurait être tenue responsable de toute erreur imputable au client lors du transfert bancaire, notamment en cas d’erreur de coordonnées, de référence ou de montant.

Le paiement doit intervenir à réception de la facture pro forma et au plus tard avant la date limite de règlement mentionnée sur celle-ci.
À défaut de paiement dans ce délai, la commande sera considérée comme non validée et pourra être annulée de plein droit par la société yllo SARL, sans préjudice de toute autre action.

En cas de défaut de paiement total des marchandises commandées dans un délai de trente (30) jours suivant l’émission de la facture pro forma, la société yllo SARL se réserve le droit d’annuler de plein droit tout ou partie de la commande, sans préjudice de toute autre action qu’elle pourrait engager.

Toute somme non réglée à son échéance entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client professionnel sera également redevable d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, la société yllo SARL se réserve le droit de demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Pour toute somme réglée postérieurement à sa date d’exigibilité, sans information préalable ou accord écrit de la société yllo SARL, cette dernière se réserve le droit :

• de n’expédier que les produits effectivement disponibles en stock au jour du règlement ;

• de ne pas rembourser les marchandises devenues indisponibles ou épuisées, celles-ci étant considérées comme une indemnisation forfaitaire du préjudice subi du fait du retard de paiement.

Le retard de paiement constitue un manquement contractuel grave, autorisant la société yllo SARL à suspendre ou refuser toute commande en cours ou future, sans préjudice de la mise en œuvre de la clause de réserve de propriété et de toute action judiciaire.

Les marchandises sont livrées à l’adresse indiquée par le client acheteur lors de la commande, telle que confirmée sur la facture pro forma.
Toute modification d’adresse postérieure à la validation de la commande pourra entraîner des frais supplémentaires, à la charge exclusive du client.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. La société yllo SARL ne saurait être tenue responsable d’un éventuel retard de livraison n’excédant pas un délai raisonnable, notamment en cas de contraintes logistiques, de retards des transporteurs, de formalités douanières ou de force majeure.

La livraison est réputée effectuée :

• soit par la remise directe des marchandises au client,

• soit par la remise des marchandises au transporteur désigné par la société yllo SARL ou par le client.

Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) s’opère au moment de la remise des marchandises au transporteur.

Il appartient au client acheteur de :

• vérifier l’état des marchandises à la réception,

• formuler toutes réserves précises et motivées sur le bon de livraison,

• et, le cas échéant, de confirmer ces réserves auprès du transporteur dans les délais légaux.

En cas de détérioration, d’avarie ou de non-conformité apparente, le client acheteur devra informer la société yllo SARL par écrit dans un délai maximum de vingt (20) jours à compter de la réception des marchandises, en joignant tout élément justificatif utile (photographies, documents de transport, réserves émises).

À défaut de réclamation formulée dans ce délai, les marchandises seront réputées conformes et acceptées sans réserve, et aucune réclamation ne pourra être prise en compte par la société yllo SARL.

La société yllo SARL ne pourra être tenue responsable des dommages survenus lors du transport dès lors que les risques ont été transférés au client.

La société yllo SARL conserve la propriété pleine et entière des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix, en principal, intérêts, pénalités, frais et accessoires.

Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication immédiate des marchandises, aux frais, risques et périls du client acheteur, sans préjudice de toute autre action que la société yllo SARL serait en droit d’exercer.

Nonobstant la présente clause de réserve de propriété, les risques afférents aux marchandises sont transférés au client acheteur conformément à la clause n°11 dès leur remise au transporteur.

Le client acheteur s’engage à :

• conserver les marchandises en parfait état,

• ne pas les transformer, céder, nantir ou donner en garantie avant le paiement intégral,

• permettre à tout moment l’identification des marchandises comme étant la propriété de la société yllo SARL.

En cas de revente des marchandises avant paiement intégral, le client reconnaît que les sommes issues de cette revente sont automatiquement subrogées au profit de la société yllo SARL, à concurrence des sommes restant dues.

La présente clause s’applique même en cas de procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) du client acheteur, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Toute réclamation relative à une non-conformité, un défaut apparent ou une détérioration des marchandises devra être formulée conformément aux dispositions de la clause n°10, et dans un délai maximum de vingt (20) jours à compter de la réception des produits.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée concernant des produits ayant déjà été revendus, utilisés, modifiés, transformés ou dont l’emballage d’origine aurait été altéré.

Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans l’accord écrit et préalable de la société yllo SARL.
Les produits retournés devront être :

• dans leur état d’origine,

• non utilisés,

• non revendus,

• accompagnés de leur emballage d’origine et de l’ensemble de leurs accessoires éventuels.

Les frais et risques liés au retour des marchandises sont à la charge exclusive du client acheteur, sauf accord écrit contraire de la société yllo SARL.

En cas de non-conformité reconnue par la société yllo SARL, celle-ci pourra, à son choix :

• procéder au remplacement des produits concernés,

• ou établir un avoir, à l’exclusion de tout remboursement en numéraire ou de toute indemnisation complémentaire.

La responsabilité de la société yllo SARL est strictement limitée aux dommages directs résultant d’un manquement avéré à ses obligations contractuelles.

La société yllo SARL ne saurait être tenue responsable :

• des dommages indirects, tels que perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte d’exploitation ou atteinte à l’image,

• de l’utilisation ou de la revente des produits par le client acheteur,

• des conséquences liées à un stockage, une manipulation ou une présentation non conformes aux recommandations.

La société yllo SARL ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, incluant notamment : grèves, catastrophes naturelles, pandémies, conflits armés, pénuries de matières premières, interruptions de transport ou décisions administratives.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, et à défaut de résolution amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

L’ensemble des éléments visuels, graphiques, photographiques, textuels et sonores présents dans les catalogues, prospectus, supports commerciaux, salons professionnels, au sein de la boutique située au 64 rue du Temple 75003 Paris, ainsi que sur le site internet atsukomatano.fr et sur les réseaux sociaux associés (notamment Facebook et Instagram), sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive de la société yllo SARL, ou font l’objet d’un droit d’exploitation régulièrement acquis.

À ce titre, nul n’est autorisé à reproduire, représenter, exploiter, diffuser, adapter ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments précités, qu’ils soient logiciels, visuels, graphiques, photographiques ou sonores, sans l’autorisation écrite, préalable et expresse de la société yllo SARL.

Tout lien simple ou lien hypertexte renvoyant vers le site nnn.fr, tout encadrement (framing) ou toute autre technique d’intégration est strictement interdit sans l’accord écrit et préalable de la société yllo SARL.

Les contenus téléchargeables, et notamment les images des produits mises à disposition sur le site atsukomatano.fr, demeurent également la propriété intellectuelle exclusive de la société yllo SARL.
Toute modification, altération ou transformation de ces contenus, notamment par recadrage, suppression ou ajout d’éléments (filigranes, textes, logos), à l’aide de tout matériel, logiciel ou application, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société yllo SARL.

Toute utilisation non autorisée des éléments protégés pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.